Transparence & confiance

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Mentions légales

Le site jagis.org est édité par :

Direction de la publication

Directeur de la publication : Alexandre Dony

Hébergement

Le site est hébergé par :

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne, dans l'Union européenne.

Conception et exploitation

Conception éditoriale, méthodologie, design et exploitation : jagis.org, en interne.

Plateforme technique

Le site est développé sur une stack technique open-source : Flask (Python), SQLite, Tailwind CSS, Alpine.js. Pour la mesure d'audience, jagis.org utilise Umami, un outil d'analyse open-source que nous hébergeons sur nos propres serveurs. Aucun service tiers ne reçoit de données relatives à votre navigation.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : contact@jagis.org

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Politique de confidentialité

2.1 Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

2.2 Notre principe directeur

Nous collectons le minimum de données strictement nécessaire au fonctionnement du service. Cette posture n'est pas négociable. Si une donnée n'est pas indispensable, nous ne la demandons pas, ne la stockons pas, ne l'analysons pas.

2.3 Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification, si vous créez un compte (à venir) : adresse e-mail, mot de passe chiffré, éventuel pseudonyme.
• Données liées à vos bilans : les réponses que vous fournissez au questionnaire du Miroir, ainsi que les résultats calculés. Ces données sont stockées sur nos serveurs et associées à un identifiant unique anonyme (UUID) qui permet de partager ou retrouver votre bilan.
• Données liées à votre relation avec jagis.org : messages que vous nous envoyez par email, demandes de support ou de correction.
• Données de fréquentation anonymes : nombre de visites, pages consultées, durée de visite, pays d'origine, type d'appareil. Ces données sont collectées par notre outil Umami auto-hébergé. Elles ne contiennent aucun identifiant personnel et ne permettent pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre.

2.4 Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valable.

a) Réalisation du calcul d'empreinte

Finalités : recevoir vos réponses, exécuter le calcul, vous restituer un résultat, vous permettre de partager ou retrouver votre bilan via un lien unique.

Base légale : exécution du service demandé.

b) Création et gestion de compte (à venir)

Finalités : permettre la sauvegarde de vos bilans dans le temps, leur consultation ultérieure, la gestion de vos préférences.

Base légale : exécution du contrat lié à la création de compte.

c) Réponse à vos messages et demandes

Finalités : répondre à vos questions, traiter vos signalements, exercer ou défendre nos droits.

Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon les cas.

d) Mesure d'audience anonyme

Finalités : comprendre la fréquentation du site, améliorer l'ergonomie, identifier les pages mal comprises, mesurer la performance technique.

Base légale : intérêt légitime, dans le cadre de l'exemption de consentement applicable aux outils de mesure d'audience strictement limités à la mesure pour notre compte exclusif (Umami auto-hébergé, sans cookie, sans transfert tiers).

e) Obligations légales

Finalités : respecter nos obligations légales, comptables, fiscales, de sécurité et de preuve.

Base légale : obligation légale.

2.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Bilans anonymes (sans création de compte) : conservés pendant 5 ans à compter de leur création, pour permettre la consultation des liens partagés. Au-delà de cette durée, les bilans inactifs sont automatiquement supprimés. Vous pouvez demander la suppression d'un bilan à tout moment en nous écrivant.
• Données liées à un compte (à venir) : conservées pendant la durée de vie du compte. En cas d'inactivité prolongée, les données associées à un compte sont automatiquement supprimées au plus tard 5 ans après la dernière connexion.
• Demandes de contact et échanges par email : conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact utile.
• Données de fréquentation Umami : durée de vie réduite, conservation au plus 13 mois conformément aux recommandations CNIL.
• Données comptables et facturation : conservées selon les durées légales applicables (10 ans).

2.6 Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :

• à l'équipe interne de Pyron SAS qui exploite jagis.org ;
• à notre hébergeur Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE), strictement dans le cadre de la mise à disposition des serveurs ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons avec aucun partenaire commercial. Nous n'utilisons aucun service tiers de tracking ou de profilage.

2.7 Transferts hors Union européenne

Nos serveurs sont situés en Allemagne, dans l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors UE n'est effectué dans le cadre normal du fonctionnement de jagis.org.

2.8 Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous pouvez :

• accéder à vos données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement de vos données ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• demander la portabilité de vos données ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : contact@jagis.org

Afin d'éviter les demandes frauduleuses, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité lorsque cela est strictement nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

2.9 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : connexion HTTPS systématique, mots de passe chiffrés, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

Aucun système n'étant totalement invulnérable, nous vous invitons également à préserver la confidentialité de vos identifiants si vous créez un compte.

2.10 Mineurs

jagis.org est accessible à un large public. Si une personne mineure utilise le service, nous recommandons l'accord et l'accompagnement de ses représentants légaux pour toute création de compte ou transmission d'informations personnelles.

2.11 Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

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Conditions générales d'utilisation

3.1 Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site jagis.org et de l'ensemble des outils proposés (notamment Le Miroir et, ultérieurement, L'Atlas).

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3.2 Nature du service

jagis.org propose des outils d'analyse pédagogique destinés à aider les utilisateurs à comprendre leur empreinte environnementale et à situer leur mode de vie dans une perspective historique et prospective.

Les résultats produits par jagis.org sont des ordres de grandeur calibrés sur des sources publiques et reconnues (ADEME, GIEC, Vaclav Smil, entre autres). Ils ne constituent ni une mesure scientifique exacte, ni une certification, ni un diagnostic professionnel. La méthodologie complète est documentée sur la page Méthodologie du Miroir.

Les contenus publiés ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier, ni une consultation professionnelle personnalisée.

3.3 Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

jagis.org s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs.

3.4 Création de compte (à venir)

Lorsque la création d'un compte sera proposée :

• vous vous engagez à fournir des informations exactes ;
• vous êtes responsable de l'usage de votre compte et de la confidentialité de vos accès ;
• vous vous engagez à signaler sans délai toute utilisation non autorisée ;
• jagis.org peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou d'usage manifestement abusif.

3.5 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site — textes, méthodologie, visuels, illustrations, éléments graphiques, charte éditoriale, base de données, marque, logo et structure du site — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Pyron SAS, est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

Les courtes citations sont autorisées sous réserve de respecter le droit applicable, de ne pas dénaturer le contenu et de mentionner clairement la source jagis.org avec un lien vers le contenu concerné.

3.6 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment des sources scientifiques, institutionnelles, académiques). jagis.org n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

3.7 Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• contourner les mesures techniques de protection ou d'authentification ;
• collecter des données par des moyens automatisés non autorisés ;
• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations mensongères ;
• soumettre volontairement des informations fausses pour tenter de fausser nos statistiques agrégées.

3.8 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, jagis.org ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation du site.

La responsabilité de jagis.org ne saurait notamment être engagée en cas :

• d'interruption, bogue, incompatibilité technique ou indisponibilité temporaire du site ;
• de décisions personnelles, professionnelles ou financières prises par l'utilisateur sur la base des résultats produits par nos outils, lesquels sont par nature des ordres de grandeur pédagogiques ;
• d'acte de piratage, d'intrusion frauduleuse ou d'événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

3.9 Évolution, suspension, fermeture

jagis.org peut, à tout moment, faire évoluer, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, économiques, juridiques ou de sécurité.

3.10 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des règles d'ordre public applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

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Cookies et traceurs

4.1 Notre approche

jagis.org ne dépose aucun cookie tiers et ne suit personne.

Pour mesurer la fréquentation du site, nous utilisons Umami, un outil d'analyse open-source que nous hébergeons sur nos propres serveurs. Umami n'utilise pas de cookies, ne crée pas d'identifiant persistant entre vos visites, et ne transmet aucune donnée à un tiers.

Aucune bannière de consentement ne vous sera demandée, parce qu'elle n'est pas nécessaire : il n'y a rien à accepter.

4.2 Cookies fonctionnels

Si vous créez un compte sur jagis.org (fonctionnalité à venir), un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de votre espace personnel sera déposé. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle exploitable, ne permet aucun suivi entre sites, et expire à la fin de votre session ou à la déconnexion.

Ce type de cookie strictement nécessaire est exempté de consentement par la réglementation française et européenne.

4.3 Vous voulez vérifier ?

Ouvrez les outils de développement de votre navigateur (touche F12), onglet Application ou Stockage, section Cookies. Vous pouvez constater par vous-même qu'aucun cookie tiers n'est présent sur le domaine jagis.org.

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Méthodologie et engagements éditoriaux

La confiance ne repose pas uniquement sur le droit. Elle repose aussi sur la manière dont nous travaillons.

5.1 Notre démarche

jagis.org propose des outils d'analyse pour aider à comprendre l'empreinte environnementale d'un mode de vie, sans culpabilisation, sans alarmisme, sans approximation.

Nous cherchons un équilibre entre :

• lucidité et apaisement ;
• rigueur scientifique et accessibilité ;
• mesure et action ;
• méthode et beauté.

5.2 Indépendance méthodologique

Nos choix méthodologiques ne sont influencés par aucun partenaire commercial, aucun annonceur, aucun sponsor. Si un partenaire devait financer ou distribuer une formule de nos outils, cela ne lui donnerait aucun droit de regard sur notre méthodologie ou nos recommandations.

5.3 Sources et transparence

Toutes les données utilisées par nos outils sont issues de sources publiques et reconnues. Nos sources principales incluent :

• ADEME (Base Empreinte) ;
• Nos Gestes Climat ;
• GIEC (rapports d'évaluation, scénarios SSP) ;
• Vaclav Smil (estimations historiques) ;
• Carbone 4, The Shift Project, SNBC.

L'ensemble des hypothèses, des facteurs d'émission utilisés et des limites de nos estimations est documenté sur la page Méthodologie du Miroir.

5.4 Ordres de grandeur, pas mesures exactes

Nos résultats sont des ordres de grandeur pédagogiques. Nous présentons des fourchettes calibrées sur les meilleures sources disponibles, jamais des chiffres au gramme près qui suggéreraient une fausse précision.

Les comparaisons historiques (préindustrielles, projections futures) sont présentées comme pédagogiques ou comme scénarios, jamais comme prédictions.

5.5 Correction et signalement

Si une donnée vous semble fausse, une hypothèse mal fondée ou une formulation ambiguë, écrivez-nous à : contact@jagis.org

Nous lisons tous les retours. Nous corrigeons les erreurs identifiées. Nous publions les évolutions de notre méthodologie.

5.6 Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Certains contenus textuels de jagis.org sont rédigés ou révisés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Toutes les décisions méthodologiques, les choix éditoriaux et la responsabilité des contenus relèvent de décisions humaines. Les chiffres et sources affichés sur le site sont vérifiés et documentés sur la page Méthodologie.

5.7 Partenariats (à venir)

Lorsque jagis.org distribuera ses outils via des partenaires (banques, mutuelles, collectivités, employeurs) dans le cadre de notre modèle B2B2C, ces partenariats seront signalés clairement à l'utilisateur, notamment via une mention de l'origine partenaire sur le compte ou le bilan concerné.

Aucun partenariat ne donnera lieu à une modification de la méthodologie ou des recommandations affichées à l'utilisateur.